Conditions Générales de Vente
Photographe mariage, famille & grossesse
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Clara Poncé, photographe professionnelle basée à Bordeaux.
Toute réservation d’une séance photo ou d’un reportage implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Prestations
Les prestations proposées concernent :
les reportages de mariage
les séances photo famille
les séances photo grossesse
Le contenu précis de la prestation (durée, lieu, nombre de photos, tarif) est défini dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
2. Réservation et acompte
La réservation est effective uniquement après :
la signature du devis ou du contrat
le versement d’un acompte de 40 % du montant total de la prestation
Sans réception de l’acompte, la date n’est pas bloquée.
3. Paiement du solde
Le solde restant est à régler :
au plus tard le jour de la prestation pour les séances
selon les modalités précisées au contrat pour les mariages
Les photos ne seront livrées qu’après paiement intégral de la prestation.
4. Annulation et report
Annulation par le client
L’acompte versé n’est pas remboursable, quelle que soit la raison de l’annulation.
En cas d’annulation totale de la prestation, aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à la photographe.
Report
Un report de date peut être accepté selon les disponibilités de la photographe.
En cas de report accepté, l’acompte est conservé et reporté sur la nouvelle date.
5. Conditions météorologiques
Les séances en extérieur sont soumises aux conditions météorologiques.
En cas de météo défavorable, la séance pourra être maintenue, reportée ou adaptée, d’un commun accord.
La météo ne constitue pas un motif valable d’annulation avec remboursement.
6. Déroulement de la prestation
La photographe s’engage à fournir une prestation professionnelle, conforme à son style artistique, tel que présenté sur son site et ses réseaux sociaux.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ce style et l’accepter pleinement.
Aucune demande de modification du style artistique (retouches, cadrages, colorimétrie) ne pourra être exigée.
7. Livraison des photos
Les photos sont livrées :
via une galerie en ligne privée
accessible par mot de passe
dans un délai communiqué lors de la réservation (variable selon la prestation)
La photographe ne conserve pas les fichiers indéfiniment. Il appartient au client de sauvegarder les images livrées.
8. Problème technique et responsabilité
En cas de problème technique indépendant de la volonté de la photographe (panne matérielle, vol, accident, force majeure), la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement des sommes versées, sans possibilité de dommages et intérêts supplémentaires.
9. Droit à l’image
Sauf refus écrit du client, la photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
Le client peut refuser ou retirer son consentement à tout moment par simple demande écrite.
10. Utilisation des images par le client
Les photos livrées sont destinées à un usage strictement personnel.
Toute utilisation commerciale ou modification des images (filtres, recadrages, retouches) est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la photographe.