Mentions legales / conditions generales / politique de confidentialite

⚖️ Mentions légales Clara Poncé photographe de mariage en Gironde

Éditeur du site

Clara Poncé

Photographe mariage & famille
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 84229747500027
Adresse : Bordeaux
Email : cpbphotographie@outlook.fr

Directeur de la publication

Clara Poncé

Hébergement du site

Le site est hébergé par : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de Poncé Clara sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site.

Conditions Générales de Vente

Photographe mariage, famille & grossesse

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Clara Poncé, photographe professionnelle basée à Bordeaux.

Toute réservation d’une séance photo ou d’un reportage implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Prestations

Les prestations proposées concernent :

  • les reportages de mariage
  • les séances photo famille
  • les séances photo grossesse

Le contenu précis de la prestation (durée, lieu, nombre de photos, tarif) est défini dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

2. Réservation et acompte

La réservation est effective uniquement après :

  • la signature du devis ou du contrat
  • le versement d’un acompte de 40 % du montant total de la prestation

Sans réception de l’acompte, la date n’est pas bloquée.

3. Paiement du solde

Le solde restant est à régler :

  • au plus tard le jour de la prestation pour les séances
  • selon les modalités précisées au contrat pour les mariages

Les photos ne seront livrées qu’après paiement intégral de la prestation.

4. Annulation et report

Annulation par le client

  • L’acompte versé n’est pas remboursable, quelle que soit la raison de l’annulation.
  • En cas d’annulation totale de la prestation, aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à la photographe.

Report

  • Un report de date peut être accepté selon les disponibilités de la photographe.
  • En cas de report accepté, l’acompte est conservé et reporté sur la nouvelle date.

5. Conditions météorologiques

Les séances en extérieur sont soumises aux conditions météorologiques.

  • En cas de météo défavorable, la séance pourra être maintenue, reportée ou adaptée, d’un commun accord.
  • La météo ne constitue pas un motif valable d’annulation avec remboursement.

6. Déroulement de la prestation

La photographe s’engage à fournir une prestation professionnelle, conforme à son style artistique, tel que présenté sur son site et ses réseaux sociaux.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ce style et l’accepter pleinement.
Aucune demande de modification du style artistique (retouches, cadrages, colorimétrie) ne pourra être exigée.

7. Livraison des photos

Les photos sont livrées :

  • via une galerie en ligne privée
  • accessible par mot de passe
  • dans un délai communiqué lors de la réservation (variable selon la prestation)

La photographe ne conserve pas les fichiers indéfiniment. Il appartient au client de sauvegarder les images livrées.

8. Problème technique et responsabilité

En cas de problème technique indépendant de la volonté de la photographe (panne matérielle, vol, accident, force majeure), la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement des sommes versées, sans possibilité de dommages et intérêts supplémentaires.

9. Droit à l’image

Sauf refus écrit du client, la photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Le client peut refuser ou retirer son consentement à tout moment par simple demande écrite.

10. Utilisation des images par le client

Les photos livrées sont destinées à un usage strictement personnel.
Toute utilisation commerciale ou modification des images (filtres, recadrages, retouches) est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la photographe.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est :
Clara Poncé
Photographe mariage & famille
Basée à Bordeaux
Email : cpbphotographie@outlook.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de mon activité de photographe, je peux collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations transmises via le formulaire de contact (date, type de séance, lieu, message)
  • Données de navigation (cookies)

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire, me contactez ou naviguez sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes de contact et de devis
  • Gérer la relation client
  • Organiser et préparer les séances photo ou reportages de mariage
  • Respecter les obligations légales et comptables

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Les obligations légales liées à l’activité professionnelle

5. Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact
  • Clients : durée légale obligatoire (facturation, comptabilité)
  • Suppression possible sur demande lorsque la loi le permet

6. Sécurité des données

Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès
  • Rectification
  • Effacement
  • Limitation
  • Opposition
  • Portabilité

Pour exercer vos droits : cpbphotographie@outlook.fr

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de votre navigateur.

9. Droit à l’image

Dans le cadre de son activité, Clara Poncé peut être amenée à réaliser des photographies de personnes (adultes et enfants).

L’utilisation des images (site internet, réseaux sociaux, supports de communication, portfolio) fait l’objet :

  • Soit d’une autorisation écrite via le contrat ou un document spécifique
  • Soit d’un accord explicite du client

Les clients peuvent à tout moment :

  • Refuser l’utilisation de leur image
  • Demander le retrait d’une photographie déjà publiée

Toute demande relative au droit à l’image peut être adressée à : cpbphotographie@outlook.fr

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales.